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LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — 8ffdebe3-0247-4147-a246-78e1eb4dede4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957702/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957702/article-22/versions/8ffdebe3-0247-4147-a246-78e1eb4dede4/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
      13. Article 19
      14. Article 20
      15. Article 21
      16. Article 22
    3. Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
      11. Article 17
      12. Article 18
      13. Article 19
      14. Article 20
      15. Article 21
      16. Article 22
    3. Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-15-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-15-10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-15-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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