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LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 12e3aca0-4665-4d89-98ee-1542a236af1e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957706/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957706/article-8/versions/12e3aca0-4665-4d89-98ee-1542a236af1e/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 13 : Remises ou réductions annulant l'effet du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes , Art. L121-24

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