LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — be34f08d-f046-4cab-84ce-2e55af7b771d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968707/2026-10-28
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Sommaire du texte

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public
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2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
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  1. Article 12
  2. Article 13
  3. Article 14
  4. Article 15
  5. Article 16
  6. Article 17
  7. Article 18
  8. Article 19
  9. Article 20
  10. Article 21
  11. Article 22
  12. Article 23
3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
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4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
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5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
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Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public
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2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
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  1. Article 12
  2. Article 13
  3. Article 14
  4. Article 15
  5. Article 16
  6. Article 17
  7. Article 18
  8. Article 19
  9. Article 20
  10. Article 21
  11. Article 22
  12. Article 23
3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
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4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
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5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
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Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 10-1