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  3. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
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Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bc25957c-1311-4b39-826d-b2a1badf4ce3
Début de validité
26 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2025 à 21h26
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38 — 00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052286744/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052286744/article-1/versions/bc25957c-1311-4b39-826d-b2a1badf4ce3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2-1
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 7
  10. Article 5
  11. Article 9
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Article 8
  15. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2-1
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 7
  10. Article 5
  11. Article 9
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Article 8
  15. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

-des activités d'enseignant ;

-des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code.

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;

5° Appartenir à un corps de chercheurs régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2018 Version 1 — MODIFIE
  2. 28 août 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 septembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 03h37Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 04h34Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 12h38Correction des données source
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Article 1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 24
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la recherche - art. R422-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 septembre 2025 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38
Identifiant de l’import Jurisfac
00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Archive
LEGI_20250925-212238.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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