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  3. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
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Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e4fd0f2d-e882-47c0-b9b7-98d118d4d865
Début de validité
26 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2025 à 21h26
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38 — 00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052286753/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052286753/article-2/versions/e4fd0f2d-e882-47c0-b9b7-98d118d4d865/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2-1
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 7
  10. Article 5
  11. Article 9
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Article 8
  15. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 2-1
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 7
  10. Article 5
  11. Article 9
  12. Article 6
  13. Article 7
  14. Article 8
  15. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :


-des activités d'enseignant ;

-des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code ;


3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2018 Version 2 — MODIFIE
  2. 28 août 2021 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 septembre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 12h38Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 2-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 45
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-7 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 septembre 2025 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 12h38
Identifiant de l’import Jurisfac
00d354ac-a781-4477-a568-243533fb634c
Archive
LEGI_20250925-212238.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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