Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca7c59ee-045c-4449-b13c-3b7040e67a55
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043991703/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043991703/article-1/versions/ca7c59ee-045c-4449-b13c-3b7040e67a55/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-92 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-89 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-90 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-91 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-92
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-91