Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fcede73-2b90-4a84-9ebf-4d929421c093
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043992250/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043992250/article-5/versions/6fcede73-2b90-4a84-9ebf-4d929421c093/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats admis en formation est adressée au préfet de région dans le mois qui suit l'entrée en formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.