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Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5ed93b34-9981-4d37-8ee3-7fb3ad53bfcf
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043992252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043992252/article-6/versions/5ed93b34-9981-4d37-8ee3-7fb3ad53bfcf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Les résultats de l'admission en formation ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle cette sélection a été réalisée. Cependant, les candidats en congé de maternité, paternité ou adoption, ou dont la demande de mise en disponibilité a été refusée ou disposant d'un congé de garde d'un de ses enfants, âgé de moins de quatre ans bénéficient de droit d'un report d'admission limité à deux ans.
Un report d'admission pour la même période est accordé de droit en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de refus de l'employeur ou du financeur d'une demande de projet de transition professionnelle ou de congé de formation professionnelle.
En outre, en cas de maladie, d'accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report peut être accordé par le directeur de l'établissement.
Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit confirmer son intention de reprendre sa formation trois mois avant la date de l'entrée en formation.
Le report est valable pour l'établissement dans lequel le candidat avait été précédemment admis.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2021 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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