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  3. Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
  4. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION
  5. Article 2

Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c31103ce-a3c5-4655-a18a-196801328ec5
Début de validité
18 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045369182/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045369182/article-2/versions/c31103ce-a3c5-4655-a18a-196801328ec5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Sont admis de droit en formation suite au dépôt de leur dossier de candidature :

1° Les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes mentionnés en annexe V du présent arrêté ;

Ces candidats peuvent bénéficier d'allègement(s) de formation ou de dispense(s) de formation et de certification à certains blocs de compétences.

2° Les lauréats de l'Institut de l'engagement ;

3° Les candidats ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;

4° Les candidats ayant déjà préalablement acquis un ou plusieurs bloc(s) de compétences du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social relevant des dispositions de l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles ;

5° Les candidats ayant déjà préalablement acquis un ou plusieurs domaine(s) de compétences du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social relevant des anciennes dispositions de l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles, du diplôme d'Etat d'aide médico psychologique ou du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

6° Les candidats ayant bénéficié d'une formation, dont le cadre est défini dans l'instruction interministérielle n° DGCS/ SD4A/ DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à l'accompagnement des employeurs pour recruter des demandeurs d'emplois ou des salariés en reconversion professionnelle, en leur apportant les prérequis nécessaires à un exercice dans le secteur du grand âge, dans le cadre de la campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand-âge pour exercer ces missions, dont le champ d'application a été étendu au secteur du handicap par la circulaire interministérielle n° DGCS/ SD4B/ DGOS/ DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l'accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand-âge et du handicap.

Ces candidats bénéficient d'un entretien de positionnement avec l'établissement de formation.

En cas de saturation des places disponibles par des candidats relevant des cinq situations mentionnées à l'alinéa précédent, l'établissement de formation pourra retenir en priorité les candidats ayant acquis l'un des titres ou diplômes mentionnés en annexe V du présent arrêté par ordre d'ancienneté de leur délivrance.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2021 Version 2 — MODIFIE
  2. 18 mars 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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