Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb678bf3-e687-4fc7-8272-3e5c48f065a3
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043992260/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043992260/article-11/versions/cb678bf3-e687-4fc7-8272-3e5c48f065a3/
Sommaire du texte
Texte
Un livret de formation dont le modèle est établi en annexe IV est complété par l'établissement de formation pour chaque candidat.
Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses de formation et de certification dont a bénéficié le candidat. Il atteste du cursus de formation suivi, de la validation des domaines de formation et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels. Les grilles d'évaluation des stages sont annexées à ce livret de formation.
Il est transmis au représentant de l'Etat en région lors de l'inscription du candidat en vue de l'obtention du diplôme.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.