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  3. Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
  5. Article 13

Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6bb7eefd-3807-4bd1-be7d-6401a467ebfa
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043992264/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043992264/article-13/versions/6bb7eefd-3807-4bd1-be7d-6401a467ebfa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
  4. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
  4. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'évaluation des compétences acquises par les candidats est effectuée tout au long de leur parcours de formation par les établissements de formation et les lieux de stages, selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de certification porté à l'annexe II.
Le référentiel de certification est organisé par bloc de compétences, correspondant aux cinq domaines de formation présentés dans l'article 8.
Chaque bloc de compétences doit être validé séparément. Un bloc de compétences est validé lorsque le candidat remplit deux conditions :
1° Il obtient une moyenne au moins égale à 10/20 aux épreuves associées à chaque bloc de compétences ;
2° Il doit avoir acquis à la fin de son parcours de formation pratique toutes les compétences portées par le référentiel de compétence en annexe I. L'établissement de formation propose des adaptations pédagogiques aux candidats qui n'ont pu acquérir toutes les compétences lors des périodes de formation pratique.
L'acquisition de ces compétences est attestée par le livret de formation et répertoriée par la fiche de synthèse sur les compétences acquises par le candidat en stage ou par adaptation pédagogique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2021 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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