Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41145e11-b332-4c3c-956f-9b9d5c72816e
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043992282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043992282/article-21/versions/41145e11-b332-4c3c-956f-9b9d5c72816e/
Sommaire du texte
Texte
Les certificats de spécialité complémentaire relevant des anciennes dispositions de l'article D. 451-89 du code de l'action sociale et des familles pourront être délivrés au plus tard le 31 décembre 2023.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-89
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-89
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-89
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-89