Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
  4. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES
  5. Article 23

Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec40bbce-58d7-49f7-802c-d62dbf29eee1
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043992286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043992286/article-23/versions/ec40bbce-58d7-49f7-802c-d62dbf29eee1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est accessible pour les candidats ayant validé un ou plusieurs domaines de compétence du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social relevant des anciennes dispositions de l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles. Les domaines de compétences acquis précédemment seront pris en compte par l'application du tableau de correspondance mentionné à l'annexe VI.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2021 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 22

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-88

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données