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Code des postes et des communications électroniques - Article R20-38

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Version
Mise à jour en retard — a3fbd5aa-6000-4058-b940-78ef9c91824a
Début de validité
3 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044015708/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044015708/article-r20-38/versions/a3fbd5aa-6000-4058-b940-78ef9c91824a/
Sommaire du texte

Les coûts nets des composantes ou des éléments des composantes décrites aux 1° et 2° de l'article L. 35-1 prennent en compte, le cas échéant, le coût net de l'offre mentionnée au cinquième alinéa du même article.



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