Jurisfac

Article R20-38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 57cf4ecf-12ed-40b5-bf2d-9567f0228632
Début de validité
29 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711069/2016-12-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711069/article-r20-38/versions/57cf4ecf-12ed-40b5-bf2d-9567f0228632/
Sommaire de cette page

Les coûts nets des composantes ou des éléments des composantes décrites aux 1° et 2° du même article prennent en compte, le cas échéant, le coût net de l'offre mentionnée au 4° de l'article L. 35-1.



Historique

Comparer deux versions
  1. Version R20-38 — ABROGE
  2. Version R20-38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R20-38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R20-38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version R20-38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version R20-38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle