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Article R20-38

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Version
Mise à jour en retard — 2e1d80c6-3e68-496c-8e67-8582136a6709
Début de validité
19 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006466241/2004-11-19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006466241/article-r20-38/versions/2e1d80c6-3e68-496c-8e67-8582136a6709/
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Les coûts nets des composantes du service universel mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 35-1 prennent en compte, le cas échéant, le coût net de l'offre mentionnée au 4° du même article.

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