Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da45d58d-b477-4da6-af6e-db155e589cc4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044020422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044020422/article-3/versions/da45d58d-b477-4da6-af6e-db155e589cc4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R726-3, Art. R761-26, Art. R761-30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R726-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R761-26 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R761-30 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R155-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R726-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R761-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R761-30
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1