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Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances - Article 1

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Mise à jour en retard — 1bddbc1f-a1b5-4fa7-a604-248415b9a7ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 février 2026 à 21h59
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 02h46 — be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044020418/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044020418/article-1/versions/1bddbc1f-a1b5-4fa7-a604-248415b9a7ea/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants , Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-2, Art. R211-1, Art. R212-1, Art. R216-3, Art. R221-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R215-1-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R754-1

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  • CITATION Code du travail - art. L2122-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L2152-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale.

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