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Code du travail - Article D3345-4

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Version
Mise à jour en retard — 9db7245c-362f-4bd8-b406-f2931dcc364e
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044026702/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044026702/article-d3345-4/versions/9db7245c-362f-4bd8-b406-f2931dcc364e/
Sommaire du texte

Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au II de l'article D. 2231-2 et à l'article D. 2231-4.

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Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R444-1-1 al 11 (Ab) — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D2231-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D3345-1 — Cible absente ou non résolue

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