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Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation - Article 1

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Mise à jour en retard — 201d2a25-bbb6-4972-b48a-e67c5cfa4cc5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043986636/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043986636/article-1/versions/201d2a25-bbb6-4972-b48a-e67c5cfa4cc5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D3345-1


A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 1 : Dépôt, Art. D3345-1, Art. D3345-2, Art. D3345-3, Art. D3345-4


A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative, Art. D3345-5


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D3345-5

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