Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 371d93d3-f69b-48ad-b169-3ea0f86f27a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044069892/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044069892/article-5/versions/371d93d3-f69b-48ad-b169-3ea0f86f27a8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 - art. 1-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 - art. 6-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1