Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d696ebfb-d6ac-404a-b1ef-049d722a59aa
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044073902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044073902/article-2/versions/d696ebfb-d6ac-404a-b1ef-049d722a59aa/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles a pour mission la formation initiale d'ingénieurs, y compris par apprentissage. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. En outre, elle peut être habilitée à délivrer d'autres diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation propre à chaque diplôme.
L'école a également pour mission :
a) La formation continue d'ingénieurs, de cadres et de techniciens de l'industrie ;
b) La préparation et la délivrance de diplômes propres ;
c) Le développement de la recherche et de l'innovation ainsi que la valorisation des résultats obtenus ;
d) La diffusion de l'information scientifique et technique ;
e) L'aide au développement économique et à la création d'entreprises ;
f) La coopération avec des organismes de formation français ou étrangers.
Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.
Notes
Conformément à l'article 16 du décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L642-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-1