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Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. - Article 6-1

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Mise à jour en retard — a1ed1351-efbf-4529-b0e7-dc3ff89dcd44
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070138/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070138/article-6-1/versions/a1ed1351-efbf-4529-b0e7-dc3ff89dcd44/
Sommaire du texte

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.

Notes

Conformément à l'article 16 du décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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  1. Version 6-1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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