Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0eb46a48-c881-424b-b5dd-fa7f4e374419
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044069894/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044069894/article-6/versions/0eb46a48-c881-424b-b5dd-fa7f4e374419/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D741-9
II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le budget de l'institut est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'institut détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.
Pour l'application des articles 5, 6, 26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".
Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "Chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "L'Université de Lille".
Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "l'université à laquelle l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D741-9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7