Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 29

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Version: Mise à jour en retard — 9e2f1aae-0632-4c4c-9251-bc723e0637c7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129404/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129404/article-29/versions/9e2f1aae-0632-4c4c-9251-bc723e0637c7/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
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Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
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Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
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Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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2. Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022
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3. Section 3 : Dispositions transitoires
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Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
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Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur
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Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
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Texte
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
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Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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2. Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022
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3. Section 3 : Dispositions transitoires
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Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
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Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur
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Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
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