Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0030c3f0-0e40-4fc3-b40f-f459bc900db5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129496/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129496/article-24/versions/0030c3f0-0e40-4fc3-b40f-f459bc900db5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2