Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4e17745-d389-4747-ba9f-92e9a1107a37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129498/article-25/versions/b4e17745-d389-4747-ba9f-92e9a1107a37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6