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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 93d05573-6b0a-4888-be04-6fd99a1e446c
Début de validité
4 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158939/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158939/article-13/versions/93d05573-6b0a-4888-be04-6fd99a1e446c/
Sommaire du texte

Sont abrogés :

1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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