Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36fda0ec-fe96-4bde-85e2-317d94be73d6
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158951/article-8/versions/36fda0ec-fe96-4bde-85e2-317d94be73d6/
Sommaire du texte
Texte
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental Nantes Université adopte un règlement intérieur provisoire de l'établissement public expérimental, portant sur les modalités de fonctionnement des instances, valable jusqu'à l'adoption du règlement intérieur de l'établissement dans les conditions prévues par l'article 87 des statuts. Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président, ou le cas échéant par l'administrateur provisoire, avant le 31 décembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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