Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c657a4b-4e55-41c7-8729-6803d08d684a
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158953/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158953/article-9/versions/0c657a4b-4e55-41c7-8729-6803d08d684a/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l'université de Nantes demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Nantes deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental Nantes Université.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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