Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 7 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 8 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 9 (Ab)