Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 79062882-772a-4a95-9a28-3d728a2b0ceb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 avril 2013
Art. 7, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 14 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 17 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7 (M)