Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 217-5.02
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc9f47c7-40b1-40e4-a40d-af9fa3c489b4
- Début de validité
- 17 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044217000/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044217000/article-217-502/versions/bc9f47c7-40b1-40e4-a40d-af9fa3c489b4/
Sommaire du texte
Texte
Contrôle du nécessaire pharmaceutique de première urgence.
Le registre de la dotation médicale, prévu à l'article 217-3.08 § 8, sert de document de contrôle et confirme la conformité du nécessaire pharmaceutique de première urgence à l'annexe 333-1. A. 1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1