Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217) - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 217-3.A.7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 217-4.04, Art. 217-4.06, Art. 217-4.03

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 217-3.08, Art. 217-3.10, Art. 217-4.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 217-4.03

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage, Art. 217-5.01, Art. 217-5.02

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-4.03 (V)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-4.04 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-3.08 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-3.10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-4.02 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-4.03 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 217-4.04 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016