Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 214-1.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ba049a4-962a-4361-9d0a-0c6af8a2e1c0
- Début de validité
- 17 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044219528/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044219528/article-214-101/versions/4ba049a4-962a-4361-9d0a-0c6af8a2e1c0/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
La présente division est applicable à tous les navires. Elle concerne :
- la protection des travailleurs ;
- les appareils de levage et leur utilisation, tant au port qu'à la mer.
Elle ne s'applique pas :
- aux ascenseurs destinés au levage de personnes
Le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toutes autres dispositions réglementaires des autres Etats membres de l'Espace Economique Européen sous réserve qu'elles assurent, aux navires auxquels elles sont applicables, un niveau de sécurité équivalent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2