Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b732832-3d80-448c-b610-82da70492587
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044229925/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044229925/article-3/versions/0b732832-3d80-448c-b610-82da70492587/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-5, Art. L211-24, Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux, Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile., Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Sct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux, Art. L212-7, Art. L212-8, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. L212-9, Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques, Art. L212-10, Sct. Section 5 : Identification des autres espèces animales., Art. L212-11, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L212-12, Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L215-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine., Art. L212-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-12-1, Art. L212-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Identification des animaux des... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-6 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : La traçabilité des animaux (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Matériels et procédés d'identificat... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Dispositions spécifiques aux carniv... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Identification des autres espèces a... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Dispositions d'application (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L211-24 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L211-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-13 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-3 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-9 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L215-12 (V)
Autres relations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L212-12-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L215-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L212-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-24
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L212-12