Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a80a4dc2-7ecd-4099-b37c-b8ced8ab0201
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044229927/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044229927/article-4/versions/a80a4dc2-7ecd-4099-b37c-b8ced8ab0201/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Sct. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6-1, Art. L223-6-2, Art. L223-8, Art. L223-13, Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L222-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L223-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L221-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-1-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L222-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-3 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-14 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Agrément et autres obligations d... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-5 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L222-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-13 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-6-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-6-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L223-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L228-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L228-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L228-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L221-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L223-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L228-1