Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b8b6e81-7dc6-4fe1-bc63-4f768ad10a2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044229929/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044229929/article-5/versions/2b8b6e81-7dc6-4fe1-bc63-4f768ad10a2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L234-1, Sct. Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations, Sct. Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne, Art. L236-1, Art. L236-2, Art. L236-4, Art. L236-5, Art. L236-7, Art. L236-8, Art. L237-2, Art. L237-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L233-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L233-3 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VI : Les importations, échanges au se... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Les échanges au sein de l'Union eu... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L234-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L237-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L237-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L234-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L237-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L237-3