Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43c04b14-fe51-4f62-8f80-b8d2138232df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044229939/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044229939/article-10/versions/43c04b14-fe51-4f62-8f80-b8d2138232df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5143-4, Art. L5141-5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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