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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  6. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
  7. Chapitre III : La police sanitaire
  8. Section 2 : Dispositions particulières
  9. Sous-section 1 : La rage.
  10. Article L223-13

Code rural et de la pêche maritime - Article L223-13

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En vigueur depuis le
22 octobre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 6bf1ff8c-9f55-4a07-b818-2b1e69646846
Début de validité
22 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044233417/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044233417/article-l223-13/versions/6bf1ff8c-9f55-4a07-b818-2b1e69646846/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Consulter cette section

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      3. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : La police sanitaire Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : La rage. Consulter cette section
              1. Article L223-9
              2. Article L223-10
              3. Article L223-11
              4. Article L223-12
              5. Article L223-13
              6. Article L223-15
              7. Article L223-16
              8. Article L223-17
            2. Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. Consulter cette section

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        4. Chapitre VI : Des sous-produits animaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VIII : Dispositions pénales. Consulter cette section

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      4. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments Consulter cette section

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      5. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire Consulter cette section

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      6. Titre V : La protection des végétaux Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Titre Préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux Consulter cette section

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      3. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : La police sanitaire Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : La rage. Consulter cette section
              1. Article L223-9
              2. Article L223-10
              3. Article L223-11
              4. Article L223-12
              5. Article L223-13
              6. Article L223-15
              7. Article L223-16
              8. Article L223-17
            2. Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. Consulter cette section

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        4. Chapitre VI : Des sous-produits animaux. Consulter cette section

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        5. Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. Consulter cette section

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        6. Chapitre VIII : Dispositions pénales. Consulter cette section

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      4. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments Consulter cette section

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      5. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire Consulter cette section

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      6. Titre V : La protection des végétaux Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les mesures de prophylaxie et de police sanitaire nécessaires en vue de prévenir l'apparition, de limiter l'extension ou de permettre l'extinction de la rage sont fixées dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées à l'article L. 221-1-1.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 novembre 1989 Version L223-13 — MODIFIE
  2. 27 juillet 2000 Version L223-13 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. 21 septembre 2000 Version L223-13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 octobre 2021 Version L223-13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural 366 bis III al. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code de l'environnement - art. L423-16 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
  • CODIFICATION Ordonnance 2000-550 2000-06-22 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 4

Citations

  • CITATION Code des assurances - art. A230-5 (V)
  • CITATION Code des assurances - art. A230-6 (V)
  • CITATION Code des assurances - art. A230-7 (V)
  • CITATION Code des assurances - art. Annexe art A230-6 (V)
  • CITATION Code des assurances - art. Annexe art A230-7 (V)
  • CITATION Code des assurances - art. L421-8 (V)
  • CITATION Code rural - art. L221-1
  • CITATION Code rural - art. L272-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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