Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26180bf1-d227-430e-a958-5aceb01354b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257743/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257743/article-27/versions/26180bf1-d227-430e-a958-5aceb01354b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 60, Art. 66 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 35-3, Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 43, Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 60 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 66 bis (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 16 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 37-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 43 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 44 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 51 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 51 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 66 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51