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Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires - Article 90

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Version
Mise à jour en retard — d63590d1-c0ec-470f-969f-c748d356a0c2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044257839/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044257839/article-90/versions/d63590d1-c0ec-470f-969f-c748d356a0c2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Art. 8, Art. 9, Art. 26, Art. 32-1, Art. 32-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Art. 38, Art. 41

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41

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