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  3. Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
  5. Chapitre Ier : Recrutement.
  6. Article 21

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a2c03ade-87c4-455d-9cfd-771b9aca22e7
Début de validité
29 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044269075/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044269075/article-21/versions/a2c03ade-87c4-455d-9cfd-771b9aca22e7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
    4. Chapitre II : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Accueil en détachement. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : CLASSEMENT. Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
    4. Chapitre II : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Accueil en détachement. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : CLASSEMENT. Consulter cette section

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  6. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 19 sont nommés en qualité de professeur stagiaire.

Toutefois, sont dispensés de stage les professeurs issus du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom.

La durée du stage est d'un an. A l'expiration de celui-ci, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

Le stage peut, à titre exceptionnel, être prolongé d'une durée maximale d'un an.

A l'issue du stage ou de son éventuelle prolongation, s'ils ne sont pas titularisés, les stagiaires sont soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine par arrêté des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, soit licenciés par arrêté des mêmes ministres.

Les professeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.

Lors de la titularisation, la durée du stage, déduction faite, s'il y a lieu, de la période de prolongation, est prise en compte pour l'avancement d'échelon sous réserve, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 32.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2007 Version 21 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2013 Version 21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 octobre 2021 Version 21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 91

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 91

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 décembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h22
Identifiant de l’import Jurisfac
78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
Archive
LEGI_20251216-213609.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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