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Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 15 bis

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Version
Mise à jour en retard — 935854b9-bbe3-47c5-87c0-f06c10e24eb2
Début de validité
31 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044276878/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044276878/article-15-bis/versions/935854b9-bbe3-47c5-87c0-f06c10e24eb2/
Sommaire du texte

Les universités installent une commission d'appui rassemblant des représentants enseignants et étudiants et ayant pour objectif de s'assurer du suivi sur le plan réglementaire et pédagogique de la mise en œuvre de la réforme de l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique et d'assurer la diffusion auprès du public des informations sur les modalités de cette mise en œuvre définies par l'université.

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2021, ces dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.

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  1. Version 15 bis — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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