Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 15ba4bdd-742a-4da4-8e2e-a6a6f162ec9f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044276563/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2019
Art. 15 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2019
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 15 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 12 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 13 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 14 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 7 (M)

CITATION Code de l'éducation - art. D612-1
CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-10 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-9 — Cible absente ou non résolue