Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fbd52a9-f3b5-4b09-8db3-e826faed7466
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044278114/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044278114/article-1/versions/4fbd52a9-f3b5-4b09-8db3-e826faed7466/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3411-1, Art. R3411-2, Art. R3411-3, Art. R3411-4, Art. R3411-5, Art. R3411-7, Art. R3411-8, Art. R3411-9, Art. R3411-12, Art. R3411-13, Art. R3411-14, Art. R3411-15, Art. R3411-21, Art. R3411-23, Art. R3411-25, Art. R3411-28, Art. R3411-16, Art. R3411-22, Art. R3411-26, Art. R3411-27
Sources créatrices et modificatrices
88 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-14 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-15 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-16 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-21 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-22 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-23 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-25 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-26 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-27 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-28 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-1645 du 28 décembre 2010 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019
- CITATION Code de l'éducation - art. L222-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-8
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-8
- CITATION Code de l'éducation - art. L762-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L953-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-51
- CITATION Code de l'éducation - art. R811-36 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R811-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R811-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-8