Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b23ca000-b1f5-4393-a894-7ecb62dc79bf
- Début de validité
- 1 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044286586/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044286586/article-3/versions/b23ca000-b1f5-4393-a894-7ecb62dc79bf/
Sommaire du texte
Texte
I.-En application des dispositions de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, sont applicables à l'école, dans les conditions précisées au présent décret, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, de l'article L. 719-5 à l'exception de son deuxième alinéa, de l'article L. 719-7 à l'exception de sa deuxième phrase, de l'article L. 719-8 à l'exception de sa deuxième phrase et de l'article L. 719-9 de ce code.
II.-En application des dispositions de l'article L. 717-1 du même code, les articles L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, le 4° de l'article L. 712-2, les articles L. 712-6-2, L. 719-1, L. 719-2, L. 719-3,
L. 811-5, L. 811-6 et L. 952-7 à L. 952-9 de ce code ne sont pas applicables à l'école.
III.-En application des dispositions de l'article L. 711-6 du même code, sont étendues à l'école les dispositions des articles L. 611-1,
L. 612-1,
L. 612-5,
L. 612-7, L. 613-1 à l'exception de son dernier alinéa, L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-9, L. 711-10,
L. 714-1, L. 717-1, L. 718-2 à L. 718-16, L. 719-12 à L. 719-14,
L. 951-1, L. 951-2 et L. 952-1 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient, sous réserve des adaptations précisées au présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
127 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 7
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L714-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L714-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L717-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L718-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-12
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-8
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L951-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L714-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L718-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-12