Code du sport - Article D212-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10617285-4d57-4594-aebd-67aa26d1ecd4
- Début de validité
- 20 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044342547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044342547/article-d212-27/versions/10617285-4d57-4594-aebd-67aa26d1ecd4/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé :
1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ;
2° Soit par la voie de la formation continue.
Dans tous les cas, à l'entrée en formation, le parcours individualisé de formation des personnes admises à préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport doit être précédé d'un positionnement permettant d'identifier les compétences qu'elles ont déjà acquises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 8 du décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-792 du 31 août 2001 - art. 8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-27 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. D212-28 (VT)
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-17 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1