Code du sport - Article A212-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43248269-57bc-48a0-a548-dbbf04e38e4f
- Début de validité
- 21 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050623779/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623779/article-a212-27/versions/43248269-57bc-48a0-a548-dbbf04e38e4f/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application de l'article R. 212-10-8 sont fixés par le recteur de région académique dans la décision d'habilitation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 3
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article R212-10-8
- CITATION Article R212-10-8
- CITATION Article R212-10-8