Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9830445-22d3-4b95-a070-5f7cd2af1503
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362875/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362875/article-1/versions/a9830445-22d3-4b95-a070-5f7cd2af1503/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-11, Art. R223-27, Art. R224-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-2